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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721a1cd580146773f561a
9 avril 1992
9 avril 1992
Z..., victime d'une agression le 8 janvier 1985, reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris 15 septembre 1989, 18 ème chambre B) de l'avoir débouté de sa demande tendant au maintien des prestations
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
652f790bb053208318995b01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
: Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prévue le 10 octobre 2023 et prorogée au 17 octobre 2023 les parties en ayant été préalablement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01112
1 décembre 2009
1 décembre 2009
fondement de la carence de Monsieur DE X... dans l'exécution de son obligation de régler ses cotisations obligatoires sans constater que cette carence serait liée à une incapacité de payer, a entaché son arrêt
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c4159a
19 juin 1974
19 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LES EPOUX X..., AYANT DONNE EN LOCATION A LA DAME Z...
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174795
19 mai 2004
19 mai 2004
X s'est par la suite ravisé et a indiqué à la cour qu'il entendait maintenir ces conclusions ; que la cour ne pouvait, dès lors, refuser de se prononcer sur celles-ci sans entacher son arrêt d'un défaut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00818
29 avril 2009
29 avril 2009
du salarié, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs, et a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur ce chef
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
de la rampe d'accès à leur propriété par la suppression de cette extension et la remise en place des végétaux supprimés dans le délai de deux mois de la signification de l'arrêt, à défaut, passé ce délai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00061
15 janvier 2014
15 janvier 2014
avant la seconde visite de reprise, en violation de l'article L. 1226-2 du code du travail ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ce chef pertinent des écritures d'appel de Mme X..., a entaché son arrêt
Source officiellesoc
6079b1079ba5988459c51082
5 mars 1987
5 mars 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 1983), que M.
Source officielleciv3
607943629ba5988459c42242
16 novembre 1976
16 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE DU 11 MAI 1971, LES CONSORTS X...
Source officiellesoc
613720aecd580146773ed629
8 janvier 1987
8 janvier 1987
Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que la société Usines Rosières fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer une indemnité pour
Source officielle2ème chambre section B
69736481cdc6046d4769b550
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Arrêt de défaut, prononcé publiquement et signé par Madame S.
Source officielle2e chambre civile
635b71fcb201587f74be033e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e496255379800088473a8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée DEBATS : A l'audience publique du 11 décembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2024 ARRET
Source officielleChambre des Urgences
633e7016f8faf13e2e973d87
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DECISION EN PREMIERE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Grande Instance, en date du 18 janvier 2019, RG 11-18-000791, minute N° 101/2019 ; DECISIONS EN APPEL : Arrêt par défaut, Cour d'appel d'ORLÉANS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00114
19 janvier 2010
19 janvier 2010
droits acquis à l'abondement de leur PEE par leur employeur et les autres ; que le conseil de prud'hommes, qui n'a pas répondu à ce chef pertinent des écritures de l'exposant, a par là-même entaché son arrêt
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecac0
15 juillet 1987
15 juillet 1987
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 1984), la société Les Brasseries de Kronenbourg (la société Kronenbourg) fournissait diverses boissons et leurs emballages
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860f
2 mai 2006
2 mai 2006
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN X... DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c7
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Monsieur SORNAY, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET par défaut suivant prononcé à l'audience publique du 23 OCTOBRE 2002, par Monsieur
Source officiellesoc
61372204cd580146773f98a0
4 novembre 1993
4 novembre 1993
de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que dès lors qu'il était acquis aux débats,
Source officiellePage 19 sur 33511