_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Le Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège

X... soutient devant la cour comme devant les premiers juges qu'en adhérant à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, il avait la possibilité de chasser sur les communes limitrophes de

X... soutient devant la cour comme devant les premiers juges qu'en adhérant à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, il avait la possibilité de chasser sur les communes limitrophes de

X... soutient devant la cour comme devant les premiers juges qu'en adhérant à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, il avait la possibilité de chasser sur les communes limitrophes de

René Y... soutient devant la cour comme devant les premiers juges qu'en adhérant à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, il avait la possibilité de chasser sur les communes limitrophes

X... soutient devant la cour comme devant les premiers juges qu'en adhérant à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, il avait la possibilité de chasser sur les communes limitrophes de

X... soutient devant la cour comme devant les premiers juges qu'en adhérant à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, il avait la possibilité de chasser sur les communes limitrophes de

X... soutient devant la cour comme devant les premiers juges qu'en adhérant à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, il avait la possibilité de chasser sur les communes limitrophes de

Il est donné acte à la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Arisa assurances.

de Paris en date du 3 juillet 1998 qui avait débouté la salariée de cette demande ; Attendu que la salariée reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'employeur au paiement du complément des arrérages

péritoine, du péricarde), cette affection et la reconnaissance d'une incapacité totale de travail à compter du 26 juillet 1999 ; qu'elle a, le 3 octobre 2000, versé à la succession d'Emile X... les arrérages

amont dans la maison occupée par Mme G..., qui était dès lors étrangère à la coupure, que l'huissier avait « constat[é] l'absence d'alimentation en eau d'un robinet extérieur alimentant un tuyau d'arrosage

en capital à la suite de l'accident du 18 décembre 1979 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nice, 1er avril 1998) a rejeté comme prescrite l'action de la Caisse en remboursement des arrérages

Roland X... avait perçu les arrérages litigieux, sans s'être enquis de la réponse ou de l'absence de réponse de la banque à la question qui lui avait été posée de savoir si M.

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le GARP n'était pas tenu de garantir le paiement des arrérages dus aux bénéficiaires alors,

janvier 1988, avec une incapacité permanente partielle de 70 %, et qu'il était décédé de cette maladie professionnelle ; que, mise en demeure par les héritiers de la victime pour avoir paiement des arrérages

fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu de l'indemnisation du préjudice soumis à recours la somme correspondant au capital représentatif et aux arrérages

qu'à la suite du décès survenu le 5 décembre 1994, de Denise X..., à qui elle servait une pension de vieillesse, la caisse nationale d'assurance vieillesse a réclamé à Mme Y... le remboursement des arrérages