Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

544 du Code civil par l'acte du 4 septembre 1949 ; que ce faisant elle a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS d'autre part

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 544 du code civil, L. 2111-1 du code général de la propriété

des motifs hypothétiques, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du Code civil ; 6 / qu'en se référant indistinctement à l'étang d'Orléans et à l'étang Salin, cependant que l'étang

[Z], en responsabilité pour trouble de voisinage fondée sur l'article 544 du code civil, et l'action en responsabilité fondée sur l'article 1382 du code civil visant la réparation de son préjudice moral

544 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, qu'elle faisait sienne l'analyse des documents

lui avait été transférée au moment de son chargement maritime ; qu'en ne s'expliquant pas sur cet élément essentiel du débat, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article

L. 480-13 du Code de l'urbanisme, ensemble l'article 544 du Code civil" ; Mais attendu que les époux X... n'ayant pas soutenu, dans leurs écritures d'appel, que le mur engendrait des troubles excédant

[T] invoquait à l'appui de ses demandes les dispositions des articles 671 et 672 du code civil, mais fondait également ses prétentions sur les articles 544 et 1240 du même code ; qu'en examinant les demandes

Y..., sans dire dans le dispositif de son arrêt que celui-ci en était propriétaire, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du Code civil ; alors qu'en deuxième lieu

Seule la limite du respect des dispositions de l'article 544 du code civil au titre du trouble de anormal de voisinage pourrait restreindre leur droit de propriété ce qui n'est aucunement démontré par

544 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 mai 1997), que M.

Z..., pouvaient revendiquer la propriété de la parcelle dont ce document lui reconnaissait la propriété, la cour d'appel a violé les articles 544 et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant souverainement

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de SAINT-JEAN AUX AMOGNES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité

L.253-8, D.253-46-1-2 du code rural et de la pêche maritime, au règlement (UE) 284/2013, à l'article 3 point 1 et l'article 36 à la directive 98/2008/CE, à l'article 544 du code civil, aux articles 2,

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1103,1104,1728 et s., 1741 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Statuant sur l'appel formé par la SCI Les Myres

Il a statué au visa de l'article 544 du code civil, se fondant sur l'expertise et la volonté des parties, il a écarté l'existence d'une copropriété et considéré que Mme C... avait subi une atteinte à sa