et le mémoire technique devait reprendre 4 intitulés de chapitre : " Chapitre 1 - (noté sur 13 points) : Présentation de l'équipe dédiée / - Organigramme, / - Présentation de l'équipe d'intervention dédiée

et le mémoire technique devait reprendre 4 intitulés de chapitre : " Chapitre 1 - (noté sur 13 points) : Présentation de l'équipe dédiée / - Organigramme, / - Présentation de l'équipe d'intervention dédiée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogecompta, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

Le 13 septembre 2024, le tribunal a ordonné un supplément d'information et a placé [X] [B] sous contrôle judiciaire.

[M] a été embauché par la société [1], en qualité de conseiller de vente, à compter du 13 mars 2006.

I de l'accord, soit par les articles I-1 et suivants ; que celles afférentes aux frais médicaux le sont par les dispositions du chapitre II, soit les articles II-1 et suivants ; qu'en l'espèce, M.

Cet article est une transposition de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 13 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Y] [U] né le 31 Août 1966 à FERREIRIM SERNANCELHE PORTUGAL, demeurant 24 rue de Chartres - 28300

Il soutient que l'article L.416-3 du code rural et de la pêche maritime indique seulement que le congé n'a pas à respecter les conditions de forme et de fonds exigées à la section VIII du chapitre Ier

, 7 ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance juridique consultation et conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F502 Numéro de Procédure collective : 2021RJ50 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F503 Numéro de Procédure collective : 2022RJ15 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F504 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1268 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F510 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1430 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1642 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F69 Numéro de Procédure collective