5, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19, 132-24, 222-29-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt

violation des articles 1er du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 132-24 du Code

29 juillet 1881, 1er, 2, 575, 591 à 593 du code de procédure pénale, 6 1 et 10 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et

1382 du Code civil, 2, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 902 854, 69 francs le montant du préjudice soumis à recours de

conclusions, violation du principe du contradictoire et de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure

434-15-2 du code pénal, alors « qu'il ressort des dispositions de l'article 29 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et des articles 132-79 du code pénal et

434-15-2 du code pénal, alors « qu'il ressort des dispositions de l'article 29 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et des articles 132-79 du code pénal et

222-29 et 222-30 du Code pénal, 331 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions

132-1 du code pénal, ensemble les articles 485 et 593 du code de procédure pénale ». 7.

132-29, 433-5 et 433-22 du Code pénal, Préliminaire, 485, 567 et 591 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "

111-4, 222-22, 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rachid Z... coupable d'atteinte sexuelle

des droits de l'homme, 131-26 du Code pénal, 2, 371 et suivants, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil a prononcé contre l'accusé le "retrait total" de ses droits à l'autorité

application, des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie Z... recevable mais mal fondée

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, du Code pénal, 388, 591

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-10, 321-1, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 132-19, 132-24, 132-8 du nouveau Code pénal, 58, 460, 461 de

dirigée contre l'intéressé ; Qu'ainsi, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-45 du Code pénal, 591, 593, 739, 740, 741-1, 741-

222-27, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, ensemble violation de l'article 121-3 du même Code et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

°/ Mme [ND] [SD], domiciliée [Adresse 170]), 131°/ Mme [LJ] [JG], domiciliée [Adresse 11]), 132°/ Mme [OU] [KD], domiciliée [Adresse 173]), 133°/ Mme [BS] [AZ], domiciliée [Adresse 84]), 134