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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a3cd5801467742747e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1326 du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10148
14 juin 2016
14 juin 2016
formés à compter du 1er janvier 2011 » ; que cet article 11 contient le nouvel article 954 du code de procédure civile ; que l'article 954 du code de procédure civile prescrit en ses deux premiers alinéas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310430
12 juillet 2018
12 juillet 2018
X..., Mme Y... et la société La Nouvelle Immobilière de l'intégralité de leurs prétentions à l'encontre de M. et Mme Z... ; AUX MOTIFS QUE l'article 1589, alinéa 1 du code civil dispose que la promesse
Source officielleCIVIL_EX-TI
69cd9471cdc6046d47ca9d7f
1 avril 2026
1 avril 2026
de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecomm
613723fdcd58014677410d46
19 février 2002
19 février 2002
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 2002, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee7
17 février 2016
17 février 2016
de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
61372351cd58014677408352
15 juin 1999
15 juin 1999
Z..., seul mandaté par les consorts Y..., la cour d'appel aurait violé l'article 2015 du Code civil, ensemble l'article 1134 dudit Code ; et alors, d'autre part, qu'en retenant comme complétant valablement
Source officiellecr
6137261ccd5801467742308c
17 juin 2003
17 juin 2003
des articles 321-1, 321-2-1°, 321-2, 321-3, 321-7, 321-9, 321-10 et 321- 11 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c096a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616246c8af0a1de0eb1b6540
9 mai 2014
9 mai 2014
de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ec
13 février 2014
13 février 2014
Jean-Pierre X... renouvelle devant la cour sa demande initiale et sollicite paiement d'une somme de 2. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb71e
5 juillet 1994
5 juillet 1994
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740da9b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c23b64a208fb1eabb1d
27 novembre 2018
27 novembre 2018
anciens et 1327, 1324 et suivants nouveaux du code civil, -Vu l'article 668 et 670 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférente, -Vu les articles 9, 699 et 700 du code de procédure
Source officielle2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[X] [W] demande à la cour de : Vu les articles 1153 alinéa 4, 1147 ancien, 1326, 1347, 1371 et 1892 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Infirmer partiellement le jugement
Source officielle1° Chambre B
60328fbd2f8034045431417b
9 janvier 2018
9 janvier 2018
[P] , en date du 29 avril 2015, dont la cour a vérifié la régularité ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de l'appelant en date du 2 mars 2016 ; Vu les conclusions
Source officielle4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] demande au tribunal de : Vu les articles 1405 du code de procédure civile, et 1321 à 1326 du code civil, * DECLARER GMF mal fondée en ses demandes et l'en débouter ; * RECEVOIR M.
Source officielle6ème Chambre
69d564c0cdc6046d47717e03
3 avril 2026
3 avril 2026
Selon conclusions notifiées électroniquement le 14 mars 2024, Mme [Y] [D], sollicite du tribunal, sur le fondement de l'article L.132-8 du code des assurances, 1302-3 alinéa 2 du Code civil et 514 du code
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d902416523b9959b92d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
article 1353 du Code civil, Vu l’article 1376 du Code civil, Vu l’article 1848 du Code civil, Vu les moyens ci-dessus exposés, Vu le jugement du 3 janvier 2023, Vu le rapport d’expertise de Madame [W]
Source officielleciv1
édure collective ayant été ouvertec/Jean-Claude X
61372250cd580146773fbefe
21 février 1995
21 février 1995
-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président et rapporteur, MM.
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