L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 1315, devenu l'article 1353, du code civil ; 3°) ALORS QUE le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas,

X... d'exercer son métier résultant de l'avis du médecin conseil et confirmé par le tribunal du contentieux de l'incapacité, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu que la

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1353 du Code civil, ensemble les articles 455 et 563 du nouveau Code de procédure civile

l'article 1353 du code civil ; Attendu que, pour rejeter partiellement la demande des époux X... tendant à la condamnation de la société Slock et Benoit (société SB), à qui ils avaient donné à bail

1353 du Code civil et 135 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme Y... a communiqué le 2 mai 1990, soit huit jours avant la date de la clôture de l'instruction

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1353 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 30 avril 1998), que

1353 du code civil et 5 du nouveau code de procédure civile ; 2°/ que le revenu de remplacement versé aux chômeurs comporte une cotisation à l'assurance maladie, de sorte que la période de chômage

1353 du code civil ensemble l'article L. 3141-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3141-3 du code du travail et l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 7.

alors qu'il était justifié par des pièces visées aux conclusions de Mme X... et sur lesquelles elle ne s'est pas prononcée que la situation financière des époux avait changé, la cour d'appel a violé l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1353 du code civil et 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

était apportée en l'espèce au vu d'un ensemble d'éléments venant corroborer les dires de Mme X... et dont ils ont apprécié la valeur probante et la portée dans l'exercice du pouvoir que leur confère l'article

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1353 du Code civil ; Attendu que, pour débouter M. et Mme X...

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1353 du Code civil, 109 du Code de commerce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne Z..., veuve X..., demeurant ...

1353 du Code civil et de l'article L110-3 du Code de Commerce Vu les dispositions des articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions générales de vente de la société [V] [Q], Vu

rapportait pas la preuve d'un mandat ou d'un pouvoir pour signer au nom de la société Omerta et juger qu'elle s'était engagée personnellement en qualité d'avaliste ; qu'en statuant ainsi, elle a violé l'article

1353 du code civil, ensemble l'article L. 1242-12 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1242-12 du code du travail et 1315, devenu 1353, du code civil : 4.