. 413-14 du code de la route et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant encore, pour déclarer M.

. 413-14 du code de la route et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant encore, pour déclarer M.

. 413-14 du code de la route et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant encore, pour déclarer M.

. 413-14 du code de la route et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant encore, pour déclarer M.

ferroviaires et routiers, de l'article R. 25 du Code pénal et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a disqualifié les faits visés à la

dont le prévenu aurait fait l'objet mais se borne à constater qu'il n'aurait pas déféré à un ordre de route a prononcé une condamnation illégale ; "alors, d'autre part, que l'article L. 146 du Code

L. 16 du Code de la route, du décret du 25 juin 1992, R. 25 et R. 26 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde

L.I, L.13, L.14 et L.15 du Code de la route, ensemble violation des articles R.14 et suivants du Code des débits de boissons, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1989, où étaient présents : M.

R. 9-1, R. 44, alinéa 5, R. 232-6, R. 266-2 du Code de la route, et réprimée par les articles L. 14 et L 16 du Code de la route, et, en répression, l'a condamné à payer une amende de 2 000 francs et a

6, 7, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et R. 239 du Code de la route ; Attendu qu'Onorio X... a été poursuivi, sur le fondement des articles R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159

L. 1er-I, alinéas 1 et 2, L. 3 et L. 14 anciens du Code de la route, 429, 459, 537 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité du procès- verbal d'infraction

, 413-14-1 du code de la route, 131-14, 131-16 et 132-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'excès de vitesse d'au moins

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 7 du code de la route : "Quiconque aura, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, placé ou tenté de placer, sur une

R. 323-13 du code de la route.

C ne peut utilement faire valoir que les dispositions du III de l'article R. 413-14 du code de la route devraient s'appliquer rétroactivement. En ce qui concerne la réalité des infractions : 6.

L. 1-II et L. 14 du Code de la route, 485 et 388 du Code de procédure pénale, défaut de d motif et manque de base légale ; "il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Raymond Y... coupable du

conditionnait le règlement de ses frais de route ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu sur ce point, a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en toute hypothèse, en