En conséquence : CONDAMNER la société AVANSSUR à verser à la société PACIFICA la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC Selon conclusions au fond notifiées par le RPVA le 7 janvier 2025, madame

* 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

5 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

des dispositions de l'article 699 du CPC.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice délivré selon les dispositions de l'article 658 du CPC le 18 octobre 2024, SPORTFIVE assigne OXEO devant le tribunal de commerce

Andréa X... la somme de 10. 194 € à titre d'indemnité de fin de contrat et celle de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - rappelé les dispositions de l'article R 1454-28 alinéa 3 du code du travail

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société A.J.E à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

titre de l'article 700 du CPC ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit du FGAO; - condamné le FGAO aux dépens d'appel.

Nicolas Y... la somme de 15. 105, 96 € au titre de l'article L 1235-3 du code du travail, avec intérêts au taux légal à compter du jugement -ordonné à la SARL Z...

700 du CPC, - de condamner la SARL aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC

durée de 3 mois.

-Aucune sanction de caducité n'est prévue par l'article 954 du CPC si les conclusions ne contiennent pas les mentions prévues par cet article, le conseiller de la mise en état ayant en outre la faculté

Ces éléments constituent un moyen sérieux d'annulation ou de réformation au sens de l'article 514-3 du code de procédure civile.

Par acte en date du 9 septembre 2024, LOCAM assigne EASY PROSPECT selon les dispositions de l'article 659 du CPC.