1420 du code de procédure civile.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et

La BPO demande en conséquence au tribunal de commerce de Rodez : Vu les articles 1103, 1217 et 1353 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Condamner Madame [W] [L] à payer à la BANQUE POPULAIRE

700 du code de procédure civile.

1343-5 du code civil.

700 du Code de procédure civile.

Sur l’engagement des cautions Selon l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait

Sur les demandes de condamnation solidaire à l’encontre de la Caisse d’épargne et de prévoyance Côte d’Azur L’article 2288 du code civil dispose que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution

2288 du Code Civil dispose que : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » ; Attendu que

700 du code de procédure civile, ainsi qu’au titre des dépens.

En vertu de l’article 2288 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

2288 du Code civil * CONDAMNER M.

MOTIFS Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Code de procédure civile.

2288 du code civil (ancien article 2011) et L. 331-1 du code de la consommation pour le cautionnement, 1326 et 1341 du code civil pour la reconnaissance de dette, dont il n'est pas contesté qu'elles ne

Monsieur [H] agit sur le fondement de l’article 2288 du Code civil.

La créance étant certaine, liquide et exigible, et– en vertu de l'article 2288 du code civil, dans sa version applicable à l'époque des engagements, Messieurs [W] et [F] ayant renoncé au bénéfice de discussion

Elle conteste tout arrêt des poursuites, soulignant que la règle de l’article 2288 du Code civil ne s’applique qu’aux cautions personnes physiques.