Aux termes de cette assignation, la Banque demande au tribunal de : Vu les articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les pièces versées au débat, * Condamner Madame [D] [X], prise en sa qualité de caution

2288 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2006'346 du 23 mars 2006 applicable au litige.

1103, 1104 et 1905 du Code civil, des articles 2026 et 2298 du Code civil : Vu les relances amiables infructueuses, Condamner, pour les causes sus exposées, Madame [E] [A] née [C] à payer à la société

de droit selon les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 42 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2228 et suivants, 2290 et 2297 du code civil, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-6 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10

1134, 1315 (anciens) et 2035 du code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, débouter Mme [L] de l'intégralité

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Ainsi, il est demandé au tribunal au visa des articles 1134 et 2298 du Code Civil, de l'article R511-7 du Code de Procédure Civile d'Exécution, des articles L.622-28 et L631-14 du Code de Commerce, de

En revanche, en application des articles 1153 et 2298 du code civil, les intérêts - sollicités au taux légal- ne sont dus par la caution qu'à compter de leur mise en demeure, de sorte qu'en l'espèce, au

2011, devenu 2288, et 2021, devenu 2298, du code civil, ainsi que l'article L. 341, devenu L. 332-1, du code de la consommation ; 2°/ que dès lors que la convention qui lui est soumise n'est pas dépourvue

450 du code de procédure civile

Au soutien de ses prétentions, se fondant sur les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, le CREDIT COOPERATIF fait valoir que si l'obligation de couverture de l'engagement de caution a pris

1103 et 2224, ancien 2288, 2292 et 2298 du code civil, 378, 379 et 395 du code de procédure civile, L. 622-28 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * Surseoir à

450 du code de procédure civile

2292 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 15 janvier 2025, la société CIC demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les dispositions des articles

2288 et 2298 du code civil ; 4.