suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449 449 4e échelon 406 409 3e échelon 388 388 2e échelon 372 372 1er échelon 351

Article 1

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suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449 449 4e échelon 406 406 3e échelon 388 388 2e échelon 372 372 1er échelon 351

Article L634-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

de l'article L. 351-8 ; b) A partir de l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1, lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au deuxième alinéa du même article au moins égale à la limite

Article R351-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 35

Code des assurances

Les fonds propres de base mentionnés à l'article L. 351-6 se composent des éléments suivants :

Article R351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 02

Code de la consommation

Pour l'application de l'article R. 351-4, sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même effet :

Article D351-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 83

Code de la consommation

Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 351-7, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article L. 351-3, sont comptés comme périodes d'assurance, depuis le 1er juillet 1930, pour l'ouverture du droit à pension : 1°) le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié, au titre du 5° de l'article L. 321-1, du

Article L351-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22

Code de la sécurité sociale

I. ― La condition d'âge prévue au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissée à soixante ans pour les assurés qui justifient d'une incapacité permanente au sens de l'article L. 434-2 au moins égale à un taux déterminé par décret, lorsque cette incapacité

Article 1

—

Elle ne peut être versée à l'occasion de l'embauche de salariés mentionnés aux articles L. 124-4, L. 771-1 et 773-1 du code du travail.

Article D742-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 71

Code de la sécurité sociale

Toutefois, cette validation est subordonnée au versement d'un montant de cotisations égal à celui des cotisations prévues au premier alinéa de l'article L. 351-14-1 pour les assurés volontaires affiliés au titre d'une activité autre que celles mentionnées

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 18 > 34

Code de l'éducation

Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu'il soit nécessaire de recourir aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-7, un projet d'accueil individualisé

Article L351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

Code forestier (nouveau)

des tempêtes d'ampleur exceptionnelle intervenant entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2016 est, pour les surfaces en nature de bois et forêts considérées comme assurables contre le risque de tempête dans les conditions prévues à l'article L. 351

Article D357-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 00

Code de la sécurité sociale

Pour les assurés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 357-2, la pension définie au premier alinéa du même article est affectée d'un coefficient de minoration qui est fonction soit du nombre de trimestres correspondant à la durée séparant l'âge

Article L351-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 45

Code de la sécurité sociale

La durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré accomplie après l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 et au-delà de la limite mentionnée au deuxième alinéa du même article donne lieu à une majoration de la pension

Article 1

—

ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449 449 4e échelon 406 406 3e échelon 388 388 2e échelon 372 372 1er échelon 351

Article R351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 15

Code rural (nouveau)

Le conciliateur désigné en application de l'article L. 351-4 doit être une personne physique. Aucun parent ou allié jusqu'au 4e degré inclusivement des dirigeants de l'exploitation agricole ne peut être désigné comme conciliateur.

Article R914-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 34

Code de l'éducation

Les maîtres mentionnés à l'article R. 914-120 qui ne justifient pas, lorsqu'ils atteignent l'âge prévu au 1° de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique, de la durée d'assurance maximale fixée à l'article L. 351-1 du code de la sécurité

Article 2

—

L. 351-4, L. 381-1 et L. 742-1 (troisième alinéa du code de la sécurité sociale) ; e) Justifier à la fin du contrat de travail ou à la date de la transformation de l'emploi à temps plein en emploi à mi-temps d'au moins un an d'appartenance continue

Article 36

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L351-1-3, Art. L634-3-3, Art. L643-3, Art. L723-10-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-18-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24 III.

Article L631-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 00

Code de la construction et de l'habitation

Les locataires des logements appartenant à des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 ou faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 peuvent sous-louer une partie de leur logement dans les conditions du présent chapitre

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