Sur la demande d'arrachage de végétaux : Les appelants, au visa des articles 671 et 672 du code civil, soutiennent que les intimés ont installé une plate-bande adossée au mur de leur maison, comportant

672 du code civil. 3.

676 et 677 du Code civil ; qu'en statuant comme ils l'ont fait quand ils constataient que les ouvertures pratiquées par M.

700 du code de procédure civile.

Par déclaration au Greffe en date du 26 février 2025 et citation du 2 mai 2025, selon les modalités de l’article 670-1 du code de procédure civile, [K] [G] a fait citer [C] [E] [B] aux fins de paiement

civil ; 2°/ que s'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci, il n'est pas tenu de présenter dans

Conformément aux dispositions de l’article 1231 du code civil, pour obtenir des dommages-intérêts, le demandeur doit prouver la faute de l’autre partie, un préjudice, un lien de causalité.

672 du code civil et l'élagage des arbres en application de l'article 673 de ce code ne sont pas critiquées ; elles seront donc confirmées, y compris sur le montant de l'astreinte, suffisante, et en ce

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 676 et 677 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 avril 2012

673 du code civil, qu'elles devaient être élaguées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 673 du code civil ; Attendu que celui sur la propriété

1382 devenu 1240 du code civil qu'elle a violés. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 18.

[C], la cour d'appel a violé les articles 323,324 et 552 du code de procédure civile. » 9.

114 et 672 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Mais attendu que, selon l'article 672 du nouveau Code de procédure civile, la signification des

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 janvier 2023, la société Lucia les bains a demandé de : 'Vu les articles 544, 653, 662, 678, 679 du Code Civil Vu les articles 700 et 835 du Code

le cas en l'espèce, ils ont, par ce seul motif, légalement justifié leur décision ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'UAP sollicite

R. 142-19 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 670 et 690 du code de procédure civile ; Mais attendu que selon l'alinéa 3 de l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, dans

[Y] à procéder, sur le fondement des articles 671 et 672 du code civil, sous astreinte, à l'élagage des 24 lauriers à 2,5 mètres de hauteur, - condamné M. [D] à payer à M.