450 du Code de Procédure Civile.

4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit examiner l'ensemble des éléments de preuve régulièrement versés aux débats par les parties ; qu'en l'espèce, la SCI avait régulièrement produit

700 du code de procédure civile ; -condamné l'association CLCV aux dépens dont distraction au profit des avocats de la cause en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.  

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le titre de propriété en date du 8 octobre 1863, produit pas les consorts Y..., contenait bien la clause instituant une servitude de passage au profit

700 du Code de procédure civile, - condamner in solidum les requérants aux dépens qui seront recouvrés selon les formes prescrites par l’article 699 du Code de procédure civile.

- Condamner Mme [L] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELARL [Adresse 6] Forest.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement la SAS R'Market et la SAS MJ de l'Allier ès qualités de liquidateur de la SAS R'Market aux dépens conformément à l'article 699 du code de

455 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Plumasseau, avocat soussigné aux offres de droit (article 699 du code de procédure civile).

691 du Code général des Impôts, L. 199 et R. 202-2 du Livre des procédures fiscales et 1148 du Code civil; et alors, enfin, qu'elle avait fait valoir que le permis de construire lui avait été accordé

de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens. 14.

 » au sens de l'article 528-1 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

qu’aux entiers dépens avec faculté de recouvrement direct au profit de [Etablissement 1] [P] [B] conformément à l’article 699 du code de procédure civile.