700 du code de procédure civile , ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile -les condamner solidairement aux dépens qui seront recouvrés par Me [O] [V] de la SELARL [V] [I] et Associés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

Une somme de 3 000 euros lui sera donc allouée à ce titre, en application de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant, M.

[F], vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Australe d'équipement à payer à M.

700 du code de procédure civile et sa condamnation aux dépens.

700 du code de procédure civile, réservé les dépens.

700 du code de procédure civile, les travaux ayant été réalisés après l’introduction de la présente instance.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile condamné la Banque Delubac à payer à la société ORIA Conseils la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouté

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de la Selarl WTS, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[P] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné au paiement de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

D... ; - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

28 du code civil, de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser les dépens à la charge du Trésor public ;

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [F] aux dépens de l'instance.

et en application de l'article 700 du code de procédure civile.