a violé par refus d'application les dispositions des articles 708 à 711 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni du jugement, ni des productions, que M.

’article 700 du code de procédure civile.

abusive et 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

[X] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS [I] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conserve

Toutes les sommes allouées à Monsieur X... , outre une somme de 2000ä au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile , devront être portées au passif de la SARL CANAL Y... , en cours d'exécution

700 du code de procédure civile.

à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, à l'exception des dommages-intérêts * 3000 € à titre d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dans les conditions

700 du code de procédure civile.

civil outre les intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à intervenir, - 700,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner Monsieur [M] aux entiers dépens.

code de procédure civile.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en obtenir l'exécution, conformément aux articles 707-1 du code de procédure pénale et 503 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Rejeter la demande de la société [3] tendant à obtenir paiement de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation aux dépens d'appel

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.