700 du code de procédure civile.

La société [1] a conclu au débouté et a sollicité reconventionnellement le paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

condamné la SCI à payer à la CPB la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toutes autres demandes, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, condamné

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la S.A.

la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il paraît équitable d'allouer à l'intimée une indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à la société en application de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

700 du code de procédure civile.

L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société [N] [V], M. [C] et M.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, - condamne.

[I] [P] la somme de 1'500'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cofidis aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.