700 du Code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, Y ajoutant, Déboute M.

331 et 332 du code de procédure civile et L. 143-10 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 6-1 de la Cour européenne des droits de l'homme et 16 de la Déclaration des droits de l'homme

Jean Roger Y... la somme de 300 ç au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamné M.

700 du code de procédure civile, - débouté la société NLM Télécourtage de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société NLM Télécourtage aux

celles de l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et l'article 231 de la circulaire Pers. 793 du 11 août 1982 prise en application

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Elle demande également à la cour de débouter la société Boulangerie Neuhauser de ses demandes et de la condamner à la remise de documents de fin de contrat rectifiés

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

10 du Décret du 8 mars 2001 portant modification du Décret du 12 décembre 1996 et ce en sus des indemnités mises à sa charge au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l’[Localité 16] de sa demande de mise hors de cause ; - condamner la clinique de l’[Localité 16] à leur payer la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre

785 du code de procédure civile.

[Y] 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 2 000 euros à la Cpam en sus de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale à hauteur de

700 du code de procédure civile, -condamner la société ARJ à payer à Mme [V] la somme de 5.000 euros au titre de ses frais irrépétibles en appel en application de l'article 700 du code de procédure

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [H] [D] ne sollicite pas la réformation de sa condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux

700 du code de procédure civile; - condamné [X] [F] et [H] [F] à payer la somme de 2.000€ à [Y] [J], [R] [J] et à Maître [G] au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné [X

1370, 2241 et 2242 du code civil, des articles 562, 699 et 700 du code de procédure civile, de l'article L. 312-3 ancien du code de la consommation et le décret n°71-941 du 26 novembre 1971, de : - confirmer