700 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Mme [M] à payer à Mme [J] et à la société Moderato cantabile la somme de 1 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Mme [J] [K] épouse [Z] qui succombe, doit supporter la charge des dépens et ne saurait bénéficier de l'article 700 du code de procédure

[N] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté M. [N] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

' 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté les autres demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Z..., ès qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile alors, selon le moyen, que le juge ne peut allouer sur le fondement de l'article 700 du

de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à indemnité de procédure en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir

Toutefois, l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société PAGES JAUNES.

700 du code de procédure civile, - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 83,97 euros Ht et de 16,79 euros de Tva soit la somme de 100,76 euros Ttc pour être

450 du code de procédure civile

Elle réclame 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société SEGINE aux

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.