700 du code de procédure et des dépens.

[P] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné au paiement de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - à titre reconventionnel, condamner la requérante au paiement de l’indu de 1 160.07 euros.

[D], de le condamner à payer à la banque la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à M.

Recevabilité du mémoire en défense examinée d'office Vu l'article 982 du code de procédure civile : 4.

CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société O''GRILL SASU aux entiers dépens.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe de réparation intégrale sans perte ni profit. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale et le principe de la réparation

575-6 , 706-53, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile à payer à M.

700 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille

[C] [B] de toutes ses demandes, - de condamner Monsieur [C] [B] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer