en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

, Vu les articles L.711-2, L. 713-3 et L. 716-1 anciens du Code de la propriété intellectuelle, Vu l’article 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil,

D. 712-40 et D. 712-41 du Code de la santé publique et par fausse application l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels ; et alors, d'autre part, que l'article 2-1 de la nomenclature

D. 712-40 et D. 712-41 du Code de la santé publique et par fausse application l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels ; et alors, d'autre part, que l'article 2-1 de la nomenclature

de cette dernière sur le fondement des articles L 713-3 et L 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

[P] et la société TRAITEMENT APPLICATIONS CONSTRUCTIONS TAC demandent à la cour au visa des articles 121 et 700 du code de procédure civile, L.711-1, L.713-1, L.713-2, L.713-3, L 714-5 et L.716-16-4 du

L. 713-3 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 713-3 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

DIPTYQUE » pour désigner un cognac, tant par application de l'article L.713-5 du code de la propriété intellectuelle qu'en application de l'article L.711-4 du même code et de l'article L.3323-3 du code

/ que les forclusions édictées par les articles 727 et 728 anciens du Code de procédure civile ne s'appliquent pas aux déchéances prévues par l'article 715 du même Code, qui peuvent être invoquées en tout

, l'article 651 du nouveau Code de procédure civile, et par refus d'application l'article 718 du même Code ; 6 / qu'aux termes de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, l'acte de notification

714 à 718 du code de procédure civile et les articles 724 et 725 du code de procédure civile ; Considérant que selon l'article 724 du code de procédure civile, 'Les décisions mentionnées aux

L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à payer

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 710, 711 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

1 et suivants de la loi du 31 décembre 1964, ensemble les articles L. 711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; et alors, d'autre part, qu'elle avait fait valoir que le dépôt d'une

450 du code de procédure civile.

[D] [P] au titre de l'article 540 du code de procédure civile Aux termes de l'article 540 du code de procédure civile, "Si le jugement a été rendu par défaut ou s'il est réputé contradictoire, le juge

710 et 711 du Code de procédure pénale, a dit n'y avoir lieu à exécution de cette mesure à raison de la prescription de la peine ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles