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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616398d29c0939beba85f4a7
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Conseillère désignée par ordonnance du Premier Président du 1er Octobre 2009 pour compléter la chambre qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da10
22 mars 2011
22 mars 2011
Madame B..., avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er mars 2011, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24bbbc9a118c6c63fb1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] [E] et Mme [G] [R], intimés, invitent le conseiller de la mise en état, au visa de l'article 1565 du code de procédure civile, à homologuer et conférer force exécutoire au protocole d'accord conclu
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cf
18 février 2009
18 février 2009
CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 JANVIER 2009, en audience publique, Monsieur Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebe
22 novembre 2011
22 novembre 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d161
12 février 2009
12 février 2009
conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport conformément à l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162fdef3ebbdffcbea6aa36
10 mai 2012
10 mai 2012
Edouard LOOS, Magistrat Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, président, dans les conditions prévues par l'article
Source officielle8e Chambre C
61630e4ada3e3d306603671b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616348eb543823d76b0316e0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
SCHMITT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 juin 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle8e Chambre C
61636eef77a1403986670cce
24 mars 2011
24 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a392
11 mars 2008
11 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0e53c25a97f0381f54f7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.TORREGROSA, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cd
31 janvier 2011
31 janvier 2011
A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d896
22 février 2011
22 février 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfac
5 avril 2011
5 avril 2011
président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63d
20 septembre 2011
20 septembre 2011
CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 juin 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649db
18 février 2014
18 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
616243ca1217cad6c0164a02
3 juin 2014
3 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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