Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Il se fonde sur les dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile.

qu'il résulte des articles 748-1 et 748-2 du code de procédure civile que les envois, remises et notifications des actes de procédure peuvent être effectués par voie électronique pour autant que

[Y] à payer à chacune d'elles la somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédre abusive outre celle de 3000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.'

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.

[D] [H] et Mme [P] [K] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - réduire dans de larges proportions la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile

en application de la règle de l'article 82 du code de procédure civile ; dit à M. le greffier du tribunal de procéder à la notification de l'ordonnance aux parties et aux avocats constitués par lettre

82 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande reconventionnelle de la société Progexa, - rejeté les demandes des parties au titre des dispositions de l'article 700 du

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de l'une ou l'autre des parties à ce stade du litige.

selon les dispositions de l'article 82 du code de procédure civile, - a dit que l'opposition à injonction de payer est recevable, - a condamné la société BF participations à payer à la société Agro