ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 février 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

Vu les articles 132, 954, 9 du CPC, JUGER que THELEM ASSURANCES cite, énumère sa communication de pièces, en dresse le bordereau.

- condamner Mme [I] à verser au docteur [R] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance.

L'article 9 du Code de Procédure Civile dit « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. ».

susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente ordonnance prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le Tribunal dira qu'il n'y a lieu à prononcer une condamnation pour chacune des parties au titre de l'article 700 du

33 du CPC, Vu l'article 49 de la Convention de [Localité 6] du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, Vu l'article 66 de la même Convention, Vu les articles 36 et 74

450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F,0[Immatriculation 1] 2/2244A/NM 03/07/2025 M., [W], [L] , [Adresse 1]

Jak X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 872 et 873 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 238-1 du code de commerce ; Mais attendu que la procédure

De leur union sont nés : - Régis le 4 novembre 1975, - Cédric le 9 mars 1979, - Jessica le 24 août 1981, - Nadège le 28 décembre 1982, - Eric le 27 avril 1990.

suivant : Sur le moyen unique Atttendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2009), que Mme X..., engagée le 21 juin 1999 par la société Memotech interface système, devenue la société CPA

A cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties toutes présentes ne s'y opposant pas.

En tout état de cause : CONDAMNER Monsieur [Y] [M] et Madame [L] [M] épouse '[Z]' à verser à Monsieur [A] [M] et Madame [N] [R] épouse [C] la somme de 2.000 € chacun au titre de l'article 700 du CPC

700 CPC

€ au titre de l'indemnisation du sinistre, outre 10.000 € de dommages et intérêts et 3.000 € d'article 700 du CPC.

de procédure civile, ensemble les articles L. 2142-8, alinéa 2, et L. 2142-9 du même code ; 2°/ que ne constitue pas une mesure d'expulsion, pour laquelle l'employeur doit justifier d'un titre exécutoire

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.