[E] [Y] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 122 et 123 du code de procédure civile, des articles 1304, 2224, 2234 du code civil, de : Débouter la SCI [Adresse 1] de

915, alinéa 1 , du nouveau Code de procédure civile, était toujours en cours, et si, en conséquence en l'absence de décision de radiation régulière, les consorts Y..., intimés n'étaient dès lors plus

En application de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues par les articles 908 à 910 de ce code, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur

[C] à un recours effectif au juge, a violé l'article 908 du code de procédure civile, ensemble l'article 25 de la loi du 10 juillet 1991, l'article 38 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et l'article

905-2, 906 et 911 du code de procédure civile par refus d'application, et l'article 6, § 1 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales par fausse application

450 alinéa 2 du code de procédure civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1.

726 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 726, 900 et 911 du code de procédure civile : 6.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Gérard Z... et de la compagnie UAP : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et

de dommages-intérêts présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale.

Aux termes de leurs dernières conclusions du 3 juin 2025, ils demandent à la cour, sur le fondement des articles 542, 908 et suivants du code de procédure civile (notamment 910-1, 910-4, 911-1 alinéa 2

386 et 912 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, § 1, de

du 4 juin 2021 ; - méconnaît, tout comme les dispositions des troisième et sixième alinéas du paragraphe II de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique en application desquelles il a été adopté

[Localité 1] [H] [Adresse 3] [Localité 5] DATE DE CLÔTURE : 13 OCTOBRE 2025 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, le conseiller de la mise

La notification de conclusions au sens de l'article'910-1'faite à une partie dans le délai prévu aux articles 905-2 et 908 à 910 ainsi qu'à l'alinéa premier du présent article constitue le point de départ

[L] [J] en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, DIRE ET JUGER que M.

908 et 911-1 du code de procédure civile) En application de l'article 908 du code de procédure civile, vous disposiez d'un délai de 3 mois pour conclure.

il a fait, le premier président a violé, par fausse application, l'article 14-1 du décret n°67-78 du 5 janvier 1967 modifié par le décret n°88-914 du 7 septembre 1988; Mais attendu qu'il résulte des

[O] [C] et Mme [P] [E], la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 910-4 du code de procédure civile ; 3°/ que sont recevables, en vertu des dispositions de l'article 910-4, alinéa 2, du