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[M] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société LCL Saint-Barth de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

L 631-15 et L 640-1 et suivants du code de commerce.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d89cdc6046d479973f7

Commerce

7 mai 2026

L 640-4 du Code de Commerce.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe9b6cdc6046d478ab6ba

Commerce

8 janvier 2026

L 640-4 du Code de Commerce.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfebeccdc6046d478adcf9

Commerce

22 janvier 2026

L 640-4 du Code de Commerce.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed54cdc6046d478af4b1

Commerce

29 janvier 2026

L 640-4 du Code de Commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb59e7cdc6046d4795b1d2

Commerce

21 octobre 2025

R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b0dcdc6046d47993cb9

Commerce

7 mai 2026

L 640-4 du Code de Commerce.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

L 640-4 du Code de Commerce.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d00cdc6046d47996998

Commerce

7 mai 2026

L 640-4 du Code de Commerce.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeebfcdc6046d478b0cad

Commerce

29 janvier 2026

L 640-4 du Code de Commerce.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

impossible, Il y a lieu en application des articles L 640-1 et L 640-3 du Code du Commerce de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Tribunal, ne disposant

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Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

, conformément aux articles L 626-24 et L 626-32 di code de commerce (applicables à la procédure de redressement judiciaire sur renvoi de l'article L 631-19 du code de commerce), et notamment en ce compris

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61372698cd58014677426dfb

Cassation

25 avril 2007

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1, 314-10, 321-1 et suivants du code pénal, 626-2 2 et 5 du code de commerce, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse

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MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76cecdc6046d47f03579

Commerce

9 juillet 2025

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bff9cdc6046d47fdc186

Commerce

15 janvier 2025

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c063cdc6046d47fdc8fd

Commerce

22 janvier 2025