de l'article 1382 du code civil ; - les condamner in solidum à lui payer une indemnité de 25 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner in solidum

et les dispositions des articles L. 112-1 et L. 351-3 du code de l'éducation.

PRONONCE : Le 16 Mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de

de l'article 1343-2 du code civil ; - DEBOUTE la SA BPCE LEASE REUNION, anciennement dénommée OCEOR LEASE REUNION, pour le surplus ; - DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article

"Alumnat", sise ..., 5 / l'URSSAF, sise ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents

de l'article 40, paragraphe II à IV, de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie professionnelle de M.

de l'article 40, paragraphe II à IV, de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie professionnelle de M.

de l'article 40, paragraphe II à IV, de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie professionnelle de M.

de l'article 40, paragraphe II à IV, de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie professionnelle de M.

de l'article 40, paragraphe II à IV, de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie professionnelle de M.

de l'article 40, paragraphe II à IV, de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie professionnelle de M.

de l'article 40, paragraphe II à IV, de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, a dit que la maladie professionnelle de M.

essentielles du mémoire dont elle était saisie, a caractérisé, au regard des articles 222-23 et 222- 24, 4 , 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, les circonstances dans lesquelles Y... se serait rendu

et de condamner [R] [M] à lui payer 500, 00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations en référé délivrées les 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23 et 24 mars 2026 devant le juge des référés du tribunal judiciaire

direct, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Monsieur X... devra en outre payer la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel.

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L