Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

dissimulé : Il résulte de ce qui précède une nécessaire dissimulation intentionnelle ouvrant droit au paiement de l'indemnité » ; 1°) ALORS QU'en vertu de l'article L. 8221-5 du Code du travail, le travail

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

S'agissant de l'action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail, l'article L. 1471-1 du code du travail, dans sa version applicable au litige, prévoit qu'une telle action se prescrit

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

1147 et suivants du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance du 10.2.2016, applicable au litige ; dès lors qu'en application des articles 1648 alinéa 2 et 1642-1 du code civil, le délai

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1353, alinéa 1, du code civil ainsi que les articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8222-2, L. 8271-6-2 et L. 8271-9 du code du travail, dans leur

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1353, alinéa 1, du code civil ainsi que les articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8271-6-2 et L. 8271-9 du code du travail, dans leur rédaction

du contrat de travail, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail ; Alors, de même, que la salariée soutenait, dans

Elles invoquent à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

L. 3245-1 du code du travail.

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.