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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c447e1cdc6046d47f3e69a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c45887cdc6046d47f552f4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e05ecdc6046d473be985
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac96d7cdc6046d47e0fd84
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aca121cdc6046d47e1b520
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c427d7cdc6046d47ef0a78
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c464fdcdc6046d47f665e7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officielleEKIP
69c9afb3cdc6046d477343f6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [D], [Y], [W] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] NE COMPARANT PAS SELARL, [L], [O], [S] COMPARANT EN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6396fcdc6046d47e7a8a2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS Qui Trouve, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3e5cdc6046d47b1ef89
23 janvier 2026
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CSK (SARL), [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f74bcdc6046d47f5b9cd
28 avril 2026
28 avril 2026
D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [K] [E], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f79ecdc6046d47f5c404
28 avril 2026
28 avril 2026
du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Bobinage Industriel Châtelleraudais Industrie, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7afcdc6046d47f5c58c
28 avril 2026
28 avril 2026
PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SCI GALIMMO, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e737c7cdc6046d47fde2fe
17 avril 2026
17 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CG BREIZH CARRELAGE (SARL) [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3
28 avril 2026
28 avril 2026
Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL FLORATECK DISTRIBUTION, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a21bcdc6046d47b1cc20
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AUX DELICES DU, [Localité 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad5dcdc6046d47b2adc4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : AMBULANCE, [Localité 1] BLG (SARL), [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] ambulance, transports sanitaires, exploitant taxi ,([Localité 3] N7
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e73802cdc6046d47fde715
17 avril 2026
17 avril 2026
[G] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur [Q] [O], époux de la gérante Maître [H], avocat à [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier
Source officielleEKIP
69f47a72cdc6046d473263d0
28 avril 2026
28 avril 2026
[U] [H] -[Adresse 1] (SAS) Attendu que par jugement en date du 04/11/2025 le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Adresse 1] (SAS) et a désigné les organes suivants
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68c8ccdc6046d47f13038
9 avril 2026
9 avril 2026
BROTTIER, Avocat à [Localité 1] DEFENDEUR: Monsieur [P] [F] [J] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 441762713 - (2017A00261) Non comparant à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que le demandeur
Source officiellePage 19 sur 83