, vestiaire : #B0811 DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9] [Adresse 1] 4ÈME ÉTAGE - CODE A4196 [Localité 7] représenté par Me Cécile AUBRY, avocat au barreau de PARIS

BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ103 Numéro de rôle : 2026F295 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation

- CAISSE DE LA REGION LANGUEDOC [Localité 1] A fait donner assignation à la partie défenderesse : [G] CONSTRUCTION D'avoir à comparaitre le vendredi 19/09/2025 à 10 heures 30 à l'audience et par devant

DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 2]-ARDENNE [Adresse 1], représenté par Monsieur [I], Mandataire ayant pouvoir visé, d'une part ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS CB ASSOCIES [Adresse 2] pris en la

DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1], représenté par Monsieur [R], Mandataire ayant pouvoir visé, d'une part ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [J] [L] [B] [S] [K] [Adresse

X..., étaient entachés de nullité, la société HCF, aujourd'hui dénommée LGL France, a, assigné, d'une part, le 8 février 1993, la compagnie d'assurances La Mondiale, d'autre part, le 8 octobre 1995, M.

le délai de 2 ans à compter de l'arrivée à destination ou du jour où l'aéronef aurait dû arriver, ou de l'arrêt du transport ; Mais attendu que les consorts X... et Bertier ont, en janvier 1991, assigné

BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation

JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ104 Numéro de rôle : 2026F280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation

JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ121 Numéro de rôle : 2026F241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation

JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ122 Numéro de rôle : 2026F326 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/11378 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2SK N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2022

, ce dans les deux mois à compter de la réception de la notification faite par la CARSAT et lui communiquait l'adresse mail à laquelle elle pouvait obtenir une date d'audience en vue de l'assignation.

, ce dans les deux mois à compter de la réception de la notification faite par la [6] et lui a communiqué l'adresse mail à laquelle elle pouvait obtenir une date d'audience en vue de l'assignation.

, ce dans les deux mois à compter de la réception de la notification faite par la [7] et lui a communiqué l'adresse mail à laquelle elle pouvait obtenir une date d'audience en vue de l'assignation.

, ce dans les deux mois à compter de la réception de la notification faite par la [7] et lui a communiqué l'adresse mail à laquelle elle pouvait obtenir une date d'audience en vue de l'assignation.

, ce dans les deux mois à compter de la réception de la notification faite par la CARSAT et lui a communiqué l'adresse mail à laquelle elle pouvait obtenir une date d'audience en vue de l'assignation.

, ce dans les deux mois à compter de la réception de la notification faite par la CARSAT et lui a communiqué l'adresse mail à laquelle elle pouvait obtenir une date d'audience en vue de l'assignation.