reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 2000), que la Société de pavage et d'asphaltes de Paris (SPAPA), aux droits de laquelle vient la société Asten, a fait assigner

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont fait délivrer le 16 décembre 1998 au secrétariat d'un tribunal paritaire des baux ruraux une assignation

les sociétés Trans Fench et Axa en indemnisation de leur préjudice ; qu'ultérieurement, les sociétés Trans Fench et Axa ont assigné en garantie la société A...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 2001), rendu en matière de référé, que le 4 mars 1999, la société civile immobilière (SCI) Lafargue, propriétaire dans un lotissement du lot n° B2, a assigné

K..., soutenant qu'en raison de cette restitution tardive, il avait dû verser une imposition de 44 308 euros, a assigné Mme L... en remboursement de cette somme à titre de dommages et intérêts ; Attendu

pouvoir, le tribunal de grande instance, par jugement du 21 septembre 1988, a statué sur cette contestation ; que, par acte du 27 avril 1989, la société Gestrim, en la même qualité, a, de nouveau, assigné

maximum d'atteinte des objectifs, et ce, que son versement soit ou non obligatoire ; que selon les objectifs fixés, un taux d'atteinte des objectifs de 200 % correspondait à un bonus cible de 12 %, tandis

la société Bayer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2016), rendu sur déféré, que la société Sopravit a assigné

qu'en janvier 1993, l'expertise a été étendue, à la requête de la société Trouillet, à la société Debever et compagnie, fabricant de certains éléments ; que la société Exbrayat et son assureur ont assigné

la nullité de l'assignation.

marché à terme ; que son compte étant devenu débiteur, la banque, après l'avoir vainement invité, dès le 19 novembre 1991, à couvrir ses positions, a procédé à sa liquidation le 20 décembre 1991 et l'a assigné

que, saisi d'une demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la SACEM, un juge de l'exécution a, par un premier jugement du 5 juillet 2001, déclaré irrecevable comme tardive

[A] au plus tard le 1er juillet 2026, éventuelles répliques du syndicat des copropriétaires au plus tard le 1er septembre 2026, éventuelles répliques de M.

Se prévalant de l'enregistrement tardif de la transaction, la société Carré de l'Est a assigné M. et Mme K... en remboursement de la somme de 20 000 euros qu'elle avait versée en exécution de celle-ci

J... avait prétendu se trouver après la rupture de son contrat de travail ; que la cour d'appel a jugé ce recours irrecevable comme tardif, au motif que les sociétés New Voice auraient été en possession

Y... le 26 avril 1983 ; qu'en juillet 1989, ils se sont vu réclamer par la perception du Vésinet la somme de 35 185,74 euros au titre des intérêts de retard pour consignation tardive du prix d'adjudication

pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que : 1 / en décidant qu'il incombait au mandant, dont le mandataire invoquait le caractère tardif

par un voisin au n° 67 "où étant et parlant Cercle du Moulin, restaurant" ; Attendu qu'il résulte du dossier que l'adresse mentionnée, dans cette signification, correspond à celle précisée dans l'assignation