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12 044 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201625

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

L'ASCB ne justifie en aucune manière d'une politique active en matière de tarification, ne serait-ce qu'en faveur des enfants plus spécialement défavorisés ou en difficulté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b82

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdad86355b1cf6b20db7fe7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : N° RG 16/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KOBF [G] [B] C/ Société ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

CIDE, il n'était pas établi que l'association n'aurait eu connaissance de l'ensemble des faits imputés à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00978

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

(Amiens, 11 octobre 2016), qu'engagé le 12 février 2007 par l'association Le Home de l'enfance en qualité de psychologue, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400983_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il soutient que : - alors que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné le 19 décembre 2023 son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, il n'est

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489984.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : L'association régionale pour l'intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté (ARI), gestionnaire de l'institut médico-éducatif (IME) Mont-Riant à Marseille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c83

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 26 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS

Source officielle
CC

soc

61372484cd5801467741622e

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

X..., visée dans la lettre de licenciement, est consécutive aux difficultés économiques énoncées dans ladite lettre", sans caractériser, concrètement, la réalité des difficultés économiques invoquées par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 7 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée et association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600001_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

mères avec leurs enfants » et de son article L. 222-3 que les prestations d’aide sociale à l’enfance peuvent prendre la forme du versement d’aides financières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316472_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 112-3 du même code : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303139_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : L’association EMOI, dont l’objet statutaire est d’accueillir des mineurs en difficultés confiés au conseil départemental ainsi qu’aux associations au titre de la protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde5

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Ils font valoir pour l'essentiel : - que l'enfant Anastasia X... vit à leur domicile depuis le mois de mai 2010 et qu'il n'y a pas eu de difficulté, - que malheureusement Mr Jean-Pierre Y... a bu de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01363_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par une convention conclue le 12 février 2019, la commune de Saint-Denis s'est engagée à verser à l'association Foyer des jeunes de A, ayant pour objet la mise en œuvre d'actions à destination des enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d6

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, TRAIT D'UNION GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a36

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

et sur sa capacité à se départir du conflit que l'oppose à Monsieur Y... dans l'intérêt des enfants, les interprétations qu'elle peut avoir des propos des enfants alimentant ce conflit ; ATTENDU qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba3

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2014 ---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d3

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed0f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 06 Février 1971 à LYON (69007) ... 69390 CHARLY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture

Source officielle

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