Par une décision du 15 juillet 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

1996 de la section des assurances sociales du conseil régional de la région Centre lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant deux mois dont un mois avec

X... par la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes n'a pas commis d'erreur de droit et n'a pas méconnu

Par une décision du 15 avril 2019, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Par une décision du 12 janvier 2021, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner le renvoi de l'audience de la section des assurances sociales du Conseil

Statuant au fond, la section des assurances sociales condamna le requérant à quatre mois d’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux, dont deux avec sursis. 10.

Par une décision du 7 décembre 2017, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des médecins.

B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des médecins.

B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des médecins.

, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

y avait lieu, toutefois, au bénéfice du doute, de ne pas tenir compte des dossiers des assurés L ... et B ... la section des assurances sociales a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les faits

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 4738 du 5 avril 2011 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant sur la plainte du

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a réformé les décisions du

PIERRE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 28 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES LUI A INFLIGE LA PEINE DE L'INTERDICTION

A TOULON VAR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 7 JUIN 1978 PAR LAQUELLE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A

Serge A par la décision du 13 novembre 2009 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Auvergne de huit mois dont quatre mois avec sursis à un mois avec sursis

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 9 octobre 2003 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête

LE ROY demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision du 1er avril 1993 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens dentistes