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524 814 résultats pour « atlantique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372323cd58014677405eed

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir laissé au notaire liquidateur le soin de tenir compte, sur justificatifs, des débours exposés par Mme Z... dans la propriété d'Urt (Pyrénées atlantiques), qui lui

Source officielle

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CC

civ2

613723c3cd5801467740dd32

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Charles de Gaulle, un passeport établi à un faux nom et contenant un "visa Schengen" falsifié ; qu'il a fait l'objet d'un refus d'admission sur le territoire français et a été placé en zone d'attente ;

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484a7

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., qui exploitait une pharmacie, a fait constater par un huissier de justice, les 26 avril et 2 octobre 1995, qu'étaient affichés dans la salle d'attente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01362

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

, d'évaluer l'importance de cette atteinte en examinant si plusieurs de ses biens ou intérêts connexes sont concernés sur la base, non seulement des données scientifiques disponibles, mais également de

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224d8

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

avec contrainte ou surprise reprochée à l'accusé, constitue une atteinte sexuelle autre que le viol ; "alors 2 ) que le crime de viol et le délit d'agression sexuelle autre que viol constituent des

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53353

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

, délégué du personnel dans un établissement de la société Adecco, entreprise de travail temporaire, y a été désigné le 24 décembre 2001 en qualité de délégué syndical par l'Union CGT de la Loire-Atllantique

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405263

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frigorifique du Centre Atlantique (SOFRICA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00980

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

N... aux torts de la société Atlantis, condamné la société Atlantis à verser à M.

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CC

cr

613725f5cd58014677421dd1

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

payer à Annie Z... la somme de 1 294 094,10 francs, provision non déduite ; "aux motifs que le sursis à statuer n'est nullement justifié en l'espèce, l'ensemble des parties intéressées ayant été attraites

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d9

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er février 2007, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE pour non-dénonciation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150454

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire-Atlantique

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?

ADLC

ADLC:17-DCC-169

droit de la concurrence

20 octobre 2017

20 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de l'activité charcuterie salaison de la société Financière Turenne Lafayette par la société Cooperl Arc Atlantique

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200498

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

-10.671 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Atlantique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100972

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Son absence ne permet pas de faire la différence avec des atteintes banales observées chez des hypertendus de cet âge » (...).

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00246

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

à l'honneur et à la réputation peut être réparée sur le seul fondement de la loi du 29 juillet 1881, les autres atteintes dont l'atteinte portée à l'image d'une personne morale peuvent en revanche être

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100896

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La polyclinique et la société Holdiparc font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer aux praticiens une certaine somme pour l'atteinte à leur réputation, alors « que les atteintes à la réputation

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CC

soc

613724d4cd58014677418b07

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

X... était au service du groupement d'intérêt économique Mutuelles de Loire-Atlantique (MLA GIE) depuis 1995 et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des établissements hospitaliers mutualistes

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CC

civ2

6137215ccd580146773f31d6

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

François X..., demeurant à "Launay", Rouans (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Nantes, en matière électorale, le concernant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01540

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

report de l'audience cours de laquelle les faits pour lesquels il a été renvoyé auraient dû être examinés et jugés, décision ayant nécessairement des conséquences, outre pour les autres prévenus en attente

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-139

droit de la concurrence

19 juin 2025

19 juin 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Keys REIM SAS par la société Atland SA

Résumé IA — à vérifier