COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 91 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEWY Décision déférée

      Le 9 octobre 1984, le requérant a été condamné par le tribunal de Gênes, statuant par contumace, à sept années d'emprisonnement et à l'interdiction perpétuelle des charges

FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02642 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4A4 Décision déférée

Par email du 4 février 2019, Mme [W] mettait en demeure la société Diosphere de lui présenter les mesures envisagées pour réparer son préjudice.

octobre 2002 au 30 septembre 2003 ; qu'en entérinant les conclusions de l'expert, le tribunal les aurait condamnés à payer les charges de cet exercice, méconnaissant ainsi l'autorité de la chose jugée attachée

[F] S.A.R.L. 7° ART IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alain RAVOT Me Delphine GREGOIRE Me Amaury EGLIE RICHTERS Décision déférée

SA HOTEL MAJESTIC C/ SARL MAGREY AND SONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sylvie CAMPOCASSO Décision déférée

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° 156 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08620 Décision déférée

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2013 (n° 52, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14010 Décision déférée

    Par un mandat d'arrêt du 8 avril 1988, le juge d'instruction près la Cour fédérale de justice ( Bundesgerichtshof ) ordonna le placement en détention provisoire du requérant, qui y demeura

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 18/02023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cédric

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 92 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05752 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEW3 Décision déférée

notamment à voir : À TITRE PRINCIPAL •DÉBOUTER le demandeur en disant qu’il n’y a pas lieu à référé en raison de la non-recevabilité de la demande des co-propriétaires en raison de l’absence de mise en demeure

alors les parties, sachant que l'association Groupe ESSEC lui avait demandé des justificatifs supplémentaires au soutien desdites factures ; Qu'il convient en conséquence de confirmer la décision déférée

Elle considéra que les expressions employées par le requérant lors de l’émission étaient démesurées, disproportionnées et de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité, que leur utilisation

Mme [W] qui précise à ce titre avoir ce jour-là 'assisté à une discussion houleuse entre elles dont Mme [B] a mis fin en prétextant devoir partir déjeuner.'

Le personnel évite de consommer les repas livrés, et mange souvent du pain pour le déjeuner ou un repas tiré de leur sac.

Cette mise en demeure m'inquiète au plus haut point. En effet, vous n'ignorez pas que je me débats dans une situation délicate depuis des mois.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 09/10168. APPELANTES : - S.A.R.L.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MAI 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26247 Décision déférée