physique et sa liberté étaient menacées; Attendu que pour déclarer cette exception irrecevable, l'arrêt attaqué constate à bon droit qu'elle n'a pas été soulevée devant les premiers juges, avant toute

formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient d'une couverture contre le risque décès, les risques portant atteinte

[P] dans le cadre de son contrat de travail, - l'ordonnance autorise la saisie de l'intégralité du fichier clients et de la liste de prospects de la société Omnim, ce qui constitue une atteinte disproportionnée

syndicales représentatives un protocole d'accord pour la mise en oeuvre du schéma directeur de sécurité des réseaux prévoyant au bénéfice des agents de sécurité une heure quotidienne d'entraînement physique

à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique et d'agrément ; que

qui présentait un état dépressif flagrant, le juge d'instruction ayant lui-même placé un point d'interrogation face à la question "existe-t-il des éléments laissant craindre que l'intéressé porte atteinte

involontaire à l'intégrité physique de la personne, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

motifs insuffisants ou contradictoires équivalent à une absence totale de motifs si bien qu'en considérant que la résistance du prévenu n'avait été que passive, sans tenir compte de l'importance des atteintes

arbitraire et pour détention d'arme de 1ère et 4ème catégorie ; que le trouble exceptionnel à l'ordre public provoqué par la gravité des faits, les circonstances de leur commission s'agissant d'une atteinte

pour calculer la perte des revenus de la famille après décès du père, les premiers juges déduisent des revenus du ménage une première fois 30 % correspondant à la part absorbée par le défunt, puis l'intégralité

Le 23 octobre 2000, [Personne physico-morale 1] a assigné en garantie les divers intervenants à la construction et leurs assureurs.

involontaires à l'intégrité de M.

à l'intégrité physique ayant entraîné une ITT d'une durée inférieure ou égale à trois mois sur la personne de M.

à l'intégrité physique, puis en déduire le montant des prestations sociales, afin de déterminer l'indemnité complémentaire pouvant revenir à la victime ; qu'en opérant la partage de responsabilité après

est absolue, sans que l'Etat puisse se prévaloir d'une « exception constitutionnelle » ; que le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la conventionalité des lois ; qu'en refusant d'indemniser l'atteinte

est absolue, sans que l'Etat puisse se prévaloir d'une « exception constitutionnelle » ; que le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la conventionalité des lois ; qu'en refusant d'indemniser l'atteinte

à son intégrité physique et la diminution de ses capacités physiques, doit être réparé dans le cadre de l'incapacité totale de travail ; qu'en refusant à la victime toute indemnisation au titre de l'incapacité

à la dignité et à l'intégrité physique d'un enfant âgé de vingt mois au moment des faits ; il existe ainsi, contrairement à ce qui est soutenu dans les mémoires déposés par les conseils de Karine X...

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision de relaxe prononcée au bénéfice des prévenus du chef d'atteinte

. ; que, d'ailleurs, Vincenzo X... n'a pas lui-même écarté la possibilité que la barre, qu'il reconnaît avoir jetée dans la direction de Jean-Jacques Y..., ait atteint celui-ci ; que Vincenzo X... ne prouve