personnellement aux auditions du témoin Gaubert qui ont été effectuées les 2 et 3 juin 1993 sous la responsabilité du parquet du Canton de Bâle, a apposé sa signature sur les procès-verbaux d'audition

Il demanda l’audition des témoins qui pourraient attester du caractère impersonnel de son discours.

d'homicide volontaire et en répression l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; "1 - alors que le principe de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président présente aux jurés, avant l'audition

Sur le premier moyen : Vu l'article 219 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il n'y a lieu à rédaction d'un procès-verbal des auditions de témoins recueillies au cours des débats, qu'à

Il réitéra la description des faits et demanda l’audition de témoins. Par un jugement du 2 juin 2008, le tribunal rejeta la plainte estimant que les violences dénoncées n’étaient pas prouvées.

(arrêt p. 14 in fine, p. 15 alinéas 1 et 2) ; "1 ) alors que si l'audition d'un témoin par la cour d'appel est facultative, le refus de faire droit à une demande d'audition contradictoire d'un témoin

première instance, étant précisé que les notes d'audience ne comptaient pas moins de quatorze pages ; que, de plus, une nouvelle audition des témoins en question apparaissait inutile ; "alors que le

par la loi ; que, dès lors, en ordonnant, en application de l'article 339 du Code de procédure pénale, qui ne prévoit le retrait de l'accusé, sur l'ordre du président, qu'avant, pendant ou après l'audition

  Après un renvoi d'office, les 11 mai, 4 octobre et 7 novembre 1989, les parties demandèrent un renvoi pour continuer l'audition de témoins.

lors que C... le lui demandait, de les citer à nouveau, de manière à ce qu'il puisse leur être confronté ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans constater que l'audition des témoins était devenue

Par une ordonnance du 7 novembre 1991, le juge rejeta la demande du requérant et admit l’audition de celui-ci, qui se tint le 7 mai 1992. Le même jour, le juge admit l’audition de témoins.

A cette date et le 18   mars   1993, la requérante demanda l’audition de témoins.

aux dispositions de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, compte tenu de l'annulation d'une partie de la procédure qui a allongé (considérablement les délais et de ce que l'audition

          Par arrêt du 28 septembre 1983 la cour d'appel rejeta l'appel formé par le requérant ainsi que sa demande d'audition de témoins à charge et à décharge

procédure d'information il résulte surabondamment que la revente d'héroïne entre dealers clandestins d'origine maghrébine et toxicomanes se donnait libre cours dans le bar géré par la prévenue ; de l'audition

    Ils peuvent en revanche ordonner l’audition de témoins nouveaux qui n’avaient pas déposé en première instance.

"estime en application de l'article 513 du Code pénal, ne pas devoir ordonner l'audition de ce nouveau témoin, médecin traitant de la prévenue" ; "alors qu'aux termes de l'article 6, paragraphe 3

d'une part, tout prévenu à droit d'interrroger ou de faire interroger les témoins à charge et à décharge ; qu'en refusant d'ordonner l'audition du témoin F... dont les déclarations avaient varié au cours

M. se constitua dans la procédure et le juge admit l’audition de témoins. Le 6 avril 1993, les parties demandèrent un renvoi. Le 29 janvier 1994 eu lieu l’audition d’un témoin.

        Par un arrêt du 11 octobre 1990, la cour d'appel de Turin, après avoir procédé à l'audition des témoins, établit que le comportement de la requérante cadrait dans