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2 248 résultats pour « authentification d'un tableau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2216100_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par

Source officielle

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TA

10ème chambre

DTA_2318207_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b89

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'employeur objecte que l'authenticité des données visées dans le tableau de synthèse produit devant la cour d'appel de Versailles ne peut être contestée, qu'il n'existe aucun élément pertinent laissant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100172

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

A... ; que prétendant avoir été induite en erreur par l'expert de la vente qui, sur la demande expresse d'un rapport sur l'état de conservation du tableau, lui avait assuré que celui-ci était en « très

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60332a0d85645f9b5f0f9e5a

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[R] et leur assureur Axa Iard au paiement à titre principal de la somme de 792 230 euros, sauf à parfaire, au titre du préjudice résultant de la disparition des tableaux, augmentée de l'intérêt au taux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218dd228a02057de674d2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'ANGDM réplique que la Caisse a pris en charge la maladie déclarée sans que les conditions de fond du tableau n°30B ne soient remplies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'ANGDM réplique que la Caisse a pris en charge la maladie déclarée sans que les conditions de fond du tableau n°30B ne soient remplies.

Source officielle
CA

6ème Chambre

633fc311e633183e2ee17a12

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

De plus, le signataire s'est authentifié sur la page de consentement, en saisissant des données d'authentification spécifiques, vérifiées auprès d'un service externe de validation, fourni par le Crédit

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487014

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant qu'il a authentifié

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2322481_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le donneur d'ordre est considéré comme ayant procédé aux vérifications requises par l’article L. 8222-1 précité, y compris celle de l’authenticité de l’attestation remise par son cocontractant, lorsqu'il

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318190_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

l'objet du séjour et les conditions du séjour sont justifiés ; - elle est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur fait et d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'absence de fiabilité, d'authenticité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200299

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

P..., expert en tableaux, appartenant au même syndicat professionnel et conseil technique de B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300190_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie un

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463420.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ainsi, la constatation d'un vote par l'apposition d'une croix sur la liste d'émargement ne peut être regardée comme garantissant l'authenticité de ce vote. 27.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_1902118_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

demande de pension militaire d'ayant cause ; 2°) de lui accorder le bénéfice de la pension litigieuse ; 3°) l'ouverture d'un processus de médiation ; Elle soutient que : - le document " Tableau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201194_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie un

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036028815

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ce nombre peut être modifié dans les conditions prévues aux 2°, 4° ou 5° du IV. / IV.- La répartition des sièges est établie selon les modalités suivantes : / 1° Les sièges à pourvoir prévus au tableau

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9800d41e0057d43e78b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur le bien-fondé de la demande en paiement du solde du prêt La société Diac reproche au premier juge de l'avoir déboutée de sa demande en invoquant l'absence de justificatifs nécessaires à l'authentification

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503671_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il soutient que l’arrêté attaqué : - est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que le préfet n’a pas pris en compte l’authentification de la promesse d’embauche demandée avant de prendre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500560_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Haute-Corse a notamment précisé que l'intéressé avait frauduleusement obtenu le précédent renouvellement de son titre de séjour, l'Université Pasquale Paoli l'ayant informé, suite à sa demande d'authentification

Source officielle