Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2018.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que M.

SUR CE, Attendu que par acte sous seing privé en date à VILLERS COTTERETS le 27 septembre 2002 et enregistré à l'RPI de SOISSONS le 02 octobre suivant, M.Y... intimé et la SARL Y... E...

[O] [C] en se fondant sur les conclusions du rapport d'expertise du docteur [I] dont l'avis a été adopté par le docteur [B] au cours de l'examen de M.

Il précise qu'il est reconnu travailleur handicapé depuis 1987 et qu'en 1984, la COTOREP lui avait attribué un taux d'invalidité de 60%.

Le 19 août 1998, la COTOREP a reconnu à M. X... un taux d'invalidité de 80 %. Il perçoit depuis le 23 mai 1998 une pension d'invalidité catégorie II de 3907, 56 € par an. Le 8 décembre 2008, M.

Avis : INAPTE conducteur four, couleur, décocheur aux balancelles. Possibilité de reclassement à un poste sans manutention de charges lourdes et piétinement en continu.

X..., l'avis de M.

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 27 Janvier 2017 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCÉDURE M.

Toutefois, le préfet puis la requérante elle-même ont produit en cours d'instance l'avis du collège de médecins de l'OFII rendu le 24 janvier 2022.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que le conseil de prud'hommes de Cannes était incompétent et D'AVOIR renvoyé les parties à se pourvoir devant le tribunal

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 19 Avril 2016 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 19 Avril 2016 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE La

Adresse 1] INTIME représenté par Me Jean Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 04 Mars 2016 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme COTTERET

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 06 Octobre 2015 par mise à disposition au greffe. ************** La loi n° 2003-47 du

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 06 Octobre 2015 par mise à disposition au greffe. ************** La loi n° 2003-47 du

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 06 Octobre 2015 par mise à disposition au greffe. ************** La loi n° 2003-47 du 17

et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : Monsieur Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice

Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : Monsieur Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que

Il a été classé travailleur handicapé catégorie B pour 5 ans à compter du 23 décembre 2004 par décision du 3 mars 2005 de la Cotorep.