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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69dd3597cdc6046d471ed497
12 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [X] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69dd34dacdc6046d471ec765
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [C] né le 25 Avril 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
69d7f16ecdc6046d47ae83de
9 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [G] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
69d7f179cdc6046d47ae84a5
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [C] né le 25 Janvier 1981 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
69d7f301cdc6046d47ae9dec
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [D] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a0caba2cdc6046d4739bc88
19 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [O] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a0caba8cdc6046d4739bd23
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [Z] né le 18 Mars 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a0cabb2cdc6046d4739be11
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [F] né le 25 Octobre 1991 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8decdc6046d4787c0ce
21 mai 2026
au barreau de NANTES Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [E] né
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200267
10 mars 2022
[U] a formé un recours contre la décision du 23 mars 2017 du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris fixant le montant des honoraires qu'il devait à M.
69d01f59cdc6046d4706afed
17 août 2025
son conseil Me Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé
6a173705cdc6046d47254f4f
26 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [V] [L] alias [D] [N] né le 25 Décembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement
6a0caafccdc6046d4739b054
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101347
20 décembre 2017
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.
Pôle 4 - Chambre 13
69e1cdaecdc6046d47896fc7
16 avril 2026
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - Me Yann UTZSCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté lors
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde3acdc6046d47c0507b
18 mai 2026
NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd59b
16 octobre 2025
au barreau du MANS ET : Maître [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION
68f3229948e010cf6a8cd599
au barreau du MANS ET : Maître [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION
68f3229948e010cf6a8cd597
[F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL THORRIGNAC ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 2].
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