Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1988, qui, pour complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds,

A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET TROIS MILLE FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIES ET COMPLICITE D'ESCROQUERIES, BANQUEROUTE ET COMPLICITE DE BANQUEROUTE;

. - contre un arrêt de la Cour d'appel de PAU, Chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1986 qui, pour délit assimilé à la banqueroute frauduleuse, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

Marie-Rose épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1987, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, les a condamnés, Z...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1989 qui pour escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, complicité, recel

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, 4EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 30 NOVEMBRE 1972, QUI, POUR DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE, L'A CONDAMNE A 1500 FRANCS D'AMENDE.

la banqueroute.

[E] et la société ALV conseil avaient été mis en examen dans cette information judiciaire, préalablement à l'exécution des saisies conservatoires, du chef de banqueroute commise au préjudice de la

D... pour complicité de banqueroute, M. N...    pour complicité de banqueroute et recel, M. C... pour recel de banqueroute, Mme F... pour recel de banqueroute et abus de confiance, M.

Andrée, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 7 mai 1997, qui, pour faux et usage et banqueroute, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs

COUPABLE DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE, AU MOTIF QUE DEPUIS QUE SON PERE S'ETAIT RETIRE PRATIQUEMENT DES AFFAIRES EN RAISON DE SON AGE, IL AURAIT ETE GERANT DE FAIT DE LA SOCIETE X...

a) qui a condamné André X..., pour banqueroute par tenue de comptabilités sociales fictives et détournement d'actif, pour escroquerie, abus de confiance et détournement de précomptes, à 30 mois d'emprisonnement

B... contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2018, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

Wilson JEAN-PIERRE ont, sur l''action publique, éétéé dééclaréés coupables, le premier, des déélits de banqueroute par tenue de comptabilitéé manifestement incomplète ou irréégulière, de banqueroute par

ET TECHNIQUE D'APPLICATION MODERNES (SITRA) DONT IL ETAIT LE GERANT AUX MOTIFS QU'IL ETAIT ETABLI PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE QUI L'AVAIT CONDAMNE POUR BANQUEROUTE

Y... mentionne deux condamnations l'une pour banqueroute avec interdiction professionnelle pendant cinq ans et celle objet de la procédure devant la chambre de l'application des peines ; que les services

Y... coupable de banqueroute, après avoir retenu que celui-ci avait été dirigeant de fait de la société Rieux, M.

aggraver la peine prononcée à l'encontre des deux prévenus et en raison des antécédents de Raynal Z... qui, à la date des faits, avait été condamné le 14 décembre 1993 pour abus de biens sociaux et banqueroute