[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie aggravée, infractions à la

[H] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 15 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, blanchiment

______ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 OCTOBRE 2024 Mme [R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 839 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

du 13 décembre 2001, qui a condamné le premier, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, à 3 ans d'emprisonnement et à une amende douanière

courant 2011, à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros pour des faits d'escroquerie et de recel de banqueroute commis entre 2005 et 2007, la cour d'appel de Douai

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1991, qui, sur renvoi après cassation

Ahmed X..., - Mme Hayette Y... épouse X..., contre l'arrêt n° 2717 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre la première

Ahmed X..., - Mme Hayette Y..., épouse X..., contre l'arrêt n° 2720 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre la première

[D] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui,

exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment

, recel de blanchiment, complicité de blanchiment et omission de déclaration de soupçons, les comptes bancaires des requérants ouverts dans des banques monégasques furent bloqués.

Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171 et R. 5172 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 38, 437, 438, 432 et 369 du Code des douanes

    Le service des douanes interjeta appel devant le tribunal administratif de Sofia.

Arezki, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Abineet X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de blanchiment et escroquerie

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 16 septembre 2020, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

[L] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

[R] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 18 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, escroquerie