Codes de loi français

Article Annexe I

Bruits et vibrations. 8.1.

Article Annexe I

Valeurs limites de bruit Emergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; Zones à émergence

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

. – Sans préjudice de l'article R. 2352-22, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : a) Aux produits explosifs transportés et livrés hors conditionnement ou en camion pompe pour déchargement direct dans le trou de mine ; b) Aux produits

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Pour les tondeuses à gazon visées à l'article 5 : ANNEXE III Méthode de mesure du bruit aérien émis par les tondeuses à gazon Champ d'application La présente méthode de mesure s'applique aux tondeuses à gazon.

Article 1

Valeurs limites des émissions sonores lors de la réception Le bruit produit par un véhicule à moteur, mesuré lors de la réception par type, individuelle ou à titre isolé, ne devra pas, pour les véhicules de la catégorie intéressée, et sous les réserves

Article 215.4

d'accès, la construction et la disposition du logement des gens de mer doivent être tels qu'ils assurent une sécurité suffisante, une protection contre les intempéries et la mer ainsi qu'un isolement contre la chaleur et le froid, la condensation, le bruit

Article R234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 48

1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ; par dérogation, pour un motif de sécurité ou de santé publique, peut lui être substitué un pneumatique relevant de la classe d'adhérence la plus élevée relative au sol mouillé ou au bruit

Article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Pour assurer l'audibilité des signaux sonores, le niveau de pression acoustique pondéré du bruit dans la timonerie, à l'emplacement de la tête de l'homme de barre, ne dépasse pas 70 décibels (A), le bateau faisant route dans les conditions normales d'exploitation

Article L512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 57

des bois et forêts ; 4° Soit par la production ou la détention de déchets dans des conditions de nature à polluer le sol, l'air ou les eaux, à entraîner des dommages sur la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à engendrer des bruits

Article Annexe IIIb

manutention envisagée) / 20 Respecter les emplacements au sol lors des déposes Mettre le point mort et le frein de parcage (quand ils existent) au cours des prises et des déposes Effectuer ou simuler le chargement ou déchargement d'un camion

Article Annexe III bis

procès-verbal de réception du type et : - soit un procès-verbal de contrôle de conformité initial tel que prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l' article R. 321-15 du code de la route pour les camions

Article Annexe 140-A.3

Organismes habilités pour procéder au mesurage du bruit en application du décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des

Article Annexe I

Bruit et vibrations 8.1 - Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel

Article Annexe I

Bruit et vibrations NIVEAU DE BRUIT ÉMERGENCE ÉMERGENCE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation

Article Annexe I

dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

Article 2

Aire de chargement ou de déchargement : surface d'arrêt des camions-citernes ou wagons-citernes dédiée aux opérations de remplissage des citernes ou d'approvisionnement des réservoirs fixes de stockage.

Article 25

Un emplacement positionné en dehors de la zone de l'impact du site et permettant de déterminer le niveau d'empoussièrement ambiant ("bruit de fond") est inclus au plan de surveillance.

Article 12

Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte, Art. R*712-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes à Mayotte, Art. R*713-1, Sct.

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour effectuer les mesures d'intensité globale et les analyses spectrales de bruits en milieu de travail est accordé aux personnes et organismes énumérés ci-après. 1° POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984.