F...fait état de l'existence d'une procuration irrégulière lors du premier tour de scrutin, cette irrégularité, à la supposer établie, et la nullité du bulletin de vote en cause qui en résulterait, n'ont

2008 par l'un des colistiers de la liste Gerbépal : notre village correspond aux frais d'affranchissement des enveloppes d'expédition, aux électeurs de cette commune, de la profession de foi et du bulletin

Cette urne n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SECTION DE PARIS DE LA MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE DU 9 MAI 1969, AU MOTIF QUE LE DEPOUILLEMENT DES BULLETINS

l'annulation de ces opérations électorales ; que, par un jugement du 13 octobre 2011, le tribunal administratif de Toulon, après avoir relevé, d'une part, qu'un écart d'une unité séparait le nombre total de bulletins

L'ARTICLE R 38 QUI DEVAIT S'APPLIQUER EN L'ESPECE, LA COMMUNE N'AYANT PAS DE COMMISSION DE PROPAGANDE, MAIS L'ARTICLE D 13 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, TEXTE STIPULANT QUE L'ACHEMINEMENT DES BULLETINS

du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée entre le 16 mai 2022 et au plus tard le 19 mai 2022 pour le premier tour, (), entre 8 heures et 18 heures (heure légale

a un caractère obligatoire et le règlement intérieur du Conseil ne saurait y déroger ; Pour respecter le caractère secret du vote, le bulletin de vote ne doit pas comporter de signe de reconnaissance

Il est également fait mention sur le bulletin de vote le cas échéant, de l'appartenance de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.

Elle soutient que : - le nom de la personne figurant en troisième position sur les bulletins de vote de la liste « St Didier 2026-2032 » ne correspond pas à celui figurant sur l’arrêté préfectoral

et bulletins de vote entre les électeurs.

tour de l'élection, le 11 avril 1988, des délégués du personnel de la société Keep services, alors, d'une part, que c'est à tort que le juge a considéré que le fait, pour cinq personnes, de n'avoir pu voter

DE VOTE

O... et F..., ont explicitement demandé, en faisant valoir qu'un bulletin de vote avait été annulé à tort, une modification des résultats de l'élection ; qu'ainsi c'est à bon droit que les premiers juges

assesseurs et électeurs, avant que ces derniers n’aient pris les bulletins de vote ; - qu’au bureau n°5, la table d’accueil à laquelle les procurations étaient vérifiées était éloignée de près de vingt

J... relative au premier tour des élections municipales de Sauret-Besserve : Considérant que si les professions de foi et les bulletins de vote de la liste "Indépendante" conduite par M.

A... au procès-verbal de la commission départementale chargée du recensement et du dépouillement des bulletins de vote a saisi valablement les premiers juges de la protestation de celui-ci ; Considérant

lieu, qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 7 juin 1982 : "Toute propagande à l'étranger est interdite, à l'exception de l'envoi ou de la remise aux électeurs, sous pli fermé, des circulaires et bulletins