En second lieu, et en revanche, si le rapport d'expertise retient une faute de conception imputable au maître d'œuvre, en l'absence d'ossature secondaire pour accrocher ce plafond, il mentionne que le

A la suite de l'entretien préalable, il était déféré devant la Commission Secondaire du Personnel siégeant en matière disciplinaire, qui étudiait le dossier le 17 juin 2002.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 200619521 du 07/12/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND

Elle souligne que lors de l'audience devant le bureau de conciliation du 18 septembre 2015, la SAS SOGEMAR était bien représentée par Mme A..., munie d'un mandat accordé par M.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, représenté par le président en exercice du conseil général, à ce dûment habilité par une délibération du bureau

au 2ème étage du bâtiment administratif, situé à 150 mètres de l'unité « la rotonde », l'éloignant ainsi de l'infirmerie, du bureau de la psychologue et de celui de la responsable de service ; pour autant

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'afin de transformer en bureaux des locaux d'habitation dont elle est propriétaire, la SCI Agcy Immo a présenté à la ville de Marseille sur

de la commune d'une somme de 58 275 F correspondant à la participation de la commune, pour les exercices 1984, 1985, 1986, au remboursement des emprunts contractés pour la construction du collège secondaire

E C, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, en tant que résidence secondaire, à laquelle il a été assujettie au titre de l'année

[L] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er avril 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

situé 23 bis avenue Burdeau.

réparation de véhicules d'occasion, de stockage de pièces détachées, de ventes de pièces et de véhicules d'occasion, sont composés d'une surface principale de 150 m² classée en P1 et d'une surface secondaire

vente et y avait installé des appareils de climatisation et que cette surexploitation avait été la cause directe des désordres tant structurels affectant les façades et les planchers porteurs que secondaires

Il définit également une baie secondaire comme étant une baie « éclairant une pièce secondaire (pièce destinée à la cuisine, hall, escaliers, toilettes, salle de bain…).

Le Syndicat des Copropriétaires secondaire de l’ensemble immobilier « PARC COROT BATIMENT A » sis [Adresse 3] est placé sous administration judiciaire depuis la 13 janvier 2017, date à laquelle Maître

Il indique que : - le syndicat secondaire du bâtiment F a donné mandat au syndicat secondaire de la [Adresse 12] de collecter les charges bâtiments F-parking pour les lots situés sous la VILLA [Localité

ses locaux, par la perte de jouissance totale de son local d'archive situé à côté de la salle des coffres à ses clients, doivent être qualifiés d'anormaux ;* Sur les causes Les rapports de différents bureaux

catégorie " CLI 4 " regroupant les centres de rééducation ; - la surface pondérée de ces locaux doit être évaluée à 392 m² répartie en 274 m2 de surface principale classés en P1, 144 m2 de surface secondaire