Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

[W], avec intervention de témoins, s'est bien produite au temps et au lieu de son travail comme cela ressort de l'enquête administrative diligentée par la caisse primaire.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Cassation M.

Au soutien de sa position, la caisse invoque en outre, sa pièce également numérotée 9, s'agissant de la copie d'un écran informatique interne, relatif à l'outil de gestion des questionnaires risques professionnels

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Sur le fond, il ressort des pièces versées aux débats par la Caisse qu’elle justifie tant du principe que du montant de sa créance, concernant les cotisations pour le quatrième trimestre 2012.

de production est équipée d'une aide à la manutention et, dès lors, que le salarié n'a les bras décollés du corps qu'une heure par jour maximum, ce qui contredit ses réponses au questionnaire de la caisse

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident à l’employeur ainsi qu’à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

La caisse observe en outre que l'assuré exercerait parallèlement une activité indépendante.

Le comité peut valablement exprimer l'avis servant à fonder la décision de la caisse en cas d'impossibilité matérielle d'obtenir cet élément.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

La CPAM rappelle à ce titre que la Cour de cassation estime que les éléments apportés par la caisse postérieurement à la prise en charge sont recevables pour démontrer que les conditions du tableau sont

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Par jugement du 18 avril 2019, le pôle social du tribunal de grande instance d’Annecy s’est déclaré incompétent à connaitre du litige, a renvoyé la cause et les parties devant le pôle social du tribunal

Cet accident était pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse).