AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui d'ayant droit de Robert

[G] [A], décédé dans l'accident, et Mme [C] [A], passagère de la moto et victime directe, doit être entière si les causes de l'accident sont restées inconnues.

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation partielle M.

de Mme L..., à la supposer établie, ne constituerait en aucun cas une cause d'atténuation ou a fortiori d'exonération de la responsabilité pénale de M.

Y..., personne qualifiée, aux fins de rechercher les causes (techniques) de l'accident conditions préalables à l'exercice éventuel de poursuites ; qu'en revanche, la réquisition du Parquet en ce qu'elle

52800 Nogent, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances contre les accidents, l'incendie et les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société transports alimentaires et frigorifiques (STAF), société anonyme

En outre, relevant qu'en 2000 un incendie domestique avait causé des brûlures à Y... W...

En outre, il soutient avoir subi un fait accidentel, survenu par le fait du travail qui lui a causé des lésions certaines.

Gérard I..., 22 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, centre 495, 23 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mantes la Jolie, centre 161, 24 / de la société

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse au pourvoi n° J 22-18.450, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.