Attendu que le GAEC de Lalandette, devenu EARL, était adhérent de la société d'intérêt civil agricole Rivelot ; qu'à l'issue d'un processus de fusion-absorption, les adhérents de la SICA Rivelot sont devenus

branches : Vu les articles L. 521-6 du Code rural et 52 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que le premier rend applicable aux coopératives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative d'utilisation de matériel agricole "LES COTEAUX DE BARZY" (CUMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., adhérente de la coopérative

[P] [Z], 2°/ à Mme [C] [N], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société la Chablisienne, cave coopérative de [Localité 3] et subsidiairement la cave chablisienne, cave des

. # Cooperativa Agricola Zootecnica S.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la coopérative agricole du Bassin du Midour, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL)

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : 1° l'administration des Impôts, partie poursuivante, 2° la coopérative agricole " La Paysanne d'Erquy ", contre un arrêt de la cour d'appel

grief aux juges du second degré d'avoir ainsi statué, alors qu'il résulterait des statuts de la coopérative et de la législation sur la coopération agricole que la qualité d'associé coopérateur suppose

Y..., adhérent depuis 1964 de la coopérative SOLCO, aux droits de laquelle est venue l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC) après fusion en 1973, a transformé son exploitation agricole

agricole du Puy-de-Dôme Domagri, dont le siège est ..., 2°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., adhérent de la Coopérative

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 52, 400 et 412 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Coopérative agricole de Civray a assigné M.

11 février 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Bourgela, société à responsabilité limitée, dont le siège est 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac, 2 / de la Coopérative

La coopérative agricole du Gouessant soutient quant à elle que son action est recevable contre M.

du 24 juillet 1867 sur les sociétés ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, rendu applicable par le premier aux coopératives agricoles, que, dans les sociétés à capital variable, chaque associé

COOPERATIVE VINICOLE DU BEAUSSET, partie civile, - Y...

agricole Uniré, société coopérative agricole, dont le siège est [Localité 1], a formé le pourvoi n° H 19-14.020 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre

X... pour suppléer à ses absences momentanées de son exploitation agricole ne sont pas, en tout état de cause, des frais inhérents aux fonctions de président de la cave coopérative, susceptibles de venir