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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad8d1bc2605de4b4b80
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette restructuration impliquant le transfert des compétences paie et comptabilité au siège il apparaissait que le poste de responsable gestion comptable occupée par Mme [H] ne pouvait être maintenu au
Source officiellecomm
61372148cd580146773f2819
17 juillet 1990
17 juillet 1990
du Nord de la France (SECFN), de Me Ryziger, avocat de la Société d'expertise comptable d'organisation et de gestion (FIDAC) et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
contentieuse antérieure : M. et Mme D et C A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) Paris-centre
Source officielle1ère chambre
DTA_2103019_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par Me Simmonet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer n°30633728733 émise le 21 octobre 2019 par le comptable
Source officielle1ère chambre
DTA_2201311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
erreur comptable ; - elle établit l'absence de toute intention libérale dès lors qu'elle justifie que la décision de réaliser les apports de participations en fonction de la valeur comptable, et sans
Source officielle3ème chambre
DTA_2300101_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902872_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les conclusions reconventionnelles du centre hospitalier universitaire de Toulouse : 18.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902873_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les conclusions reconventionnelles du centre hospitalier universitaire de Toulouse : 18.
Source officielle5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur les fautes de gestion : Sur le défaut de tenue de comptabilité : Les obligations comptables sont formellement édictées par les textes de manière stricte.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff7c
2 octobre 1997
2 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC001540604
25 novembre 2008
25 novembre 2008
La requérante constitua la SCI chargée de la création du centre de soins.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00583_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
en gestion directe.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10035
9 février 2016
9 février 2016
d'administrateur judiciaire de la société SCAM TP, domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 avril 2014 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige les opposant au centre
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f73
7 décembre 1993
7 décembre 1993
X... a été engagé le 1er juin 1983, en qualité de comptable, par le groupement d'intérêt économique GESTIMMO, qui avait pour objet la gestion du patrimoine immobilier des sociétés du groupe d'assurances
Source officielleChambre Sociale
615e0e2cc25a97f0381f52fb
3 juin 2014
3 juin 2014
à ceux qu'elle a antérieurement approuvés, et s'ils sont compatibles avec l'image de marque des centres de beauté du réseau Yves Rocher'.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00076
27 janvier 2009
27 janvier 2009
X..., qui exerçait une activité d'exploitant agricole à titre individuel, a consulté en 1996 le Centre de gestion et d'économie rurale (le CGER) qui lui a conseillé de modifier la structure de son exploitation
Source officiellesoc
6137209fcd580146773ec897
26 mars 2002
26 mars 2002
" ; qu'en interdisant au salarié d'un autre centre de gestion ou organisme ayant une activité assimilable à celle du Centre, boutique de gestion, cabinet d'expertise-comptable etc, d'exploiter ou faire
Source officielleChambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avec le nouvel expert-comptable, Condamner la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG - à payer à la Société Cabinet [S] la somme de 3.000,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile,
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff788
21 mai 2015
21 mai 2015
BOURG, anciennement dénommée GESTION INFORMATION DEVELOPPEMENT (G.I.D.)
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63577c5c21f86b05a77f6dd5
24 octobre 2022
24 octobre 2022
la gestion de l'entreprise.
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