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112 815 résultats pour « chef de contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002064492

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Luigi Ferrari Bravo, Chef du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002166693

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Luigi Ferrari Bravo, Chef du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002798295

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1024REP002558894

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Umberto Leanza, successivement Chefs du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002796095

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002797795

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001861091

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Luigi Ferrari Bravo, Chef du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002525794

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Umberto Leanza, successivement Chefs du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002526394

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Umberto Leanza, successivement Chefs du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002797995

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002800195

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Umberto Leanza, Chef du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69cdfa90cdc6046d47d1cb26

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 1]-Atlantique a interjété appel de cette décision le 31 mars 2026 à 16h26 en produisant avant les débats, une nouvelle requête signée comportant désormais le nom du signataire Monsieur [S] [D], chef

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d62

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[J], chef du bureau asile contentieux éloignement, pour signer les requêtes saisissant le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation d'une rétention administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508167_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., adjointe à la cheffe du bureau du contentieux de l’éloignement de la préfecture du Val-d’Oise, qui disposait d’une délégation de signature consentie à cet effet par un arrêté du préfet n° 25-019

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509365_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., chef du bureau du contentieux du droit des étrangers et signataire de l’arrêté en litige, aux fins de signer, notamment, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512568_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B..., cheffe du bureau du contentieux et de l’éloignement de la préfecture du Val-d’Oise, qui bénéficiait, en vertu d’un arrêté n° 25-019 du 31 mars 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601681_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement, pour signer notamment toute obligation de quitter le territoire français avec fixation ou non d’un délai de départ volontaire, toute

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310267_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., adjoint à la cheffe du bureau du contentieux du droit des étrangers, à l’effet de signer, notamment, les décisions en litige.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302913_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D a toujours travaillé, y compris en détention, et qu'il sera bientôt hébergé chez un proche ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213181_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme A E, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux des étrangers, laquelle avait reçu délégation du préfet par intérim du département du Val-d'Oise

Source officielle

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